Le magazine d'information sur les médias
réalisé par les étudiants
de l'IUT de journalisme de Bordeaux

 

Dossier réalisé le 10 février 2005

Police et justice face à la presse

Les sources au rapport


Au mois de novembre 2003, une enquête de la brigade des stupéfiants de Paris permet de mettre à jour un système de dopage organisé au sein de l'équipe cycliste Cofidis. Plusieurs coureurs connus sont soupçonnés de se livrer à un véritable trafic. L'affaire Cofidis aurait pu rester dans les mémoires comme le reflet d'un sport gangréné par les problèmes de dopages quelques années après les révélations sur l'équipe Festina. (Lire le rappel complet de l'affaire Cofidis).

Pourtant, elle pose aujourd'hui de nombreuses questions sur les rapports entre le journalisme, la police et la justice.
Pourquoi ces interrogations ? Quelques mois après le début de l'instruction, les rédactions du Point et de L'Equipe reçoivent des informations de sources policières. Elles entraînent la publication d'éléments déterminants de l'enquête, comme des extraits d'écoutes téléphoniques et de procés-verbaux d'audition. La justice va alors tenter de découvrir l'origine des fuites qui ont permis aux journalistes de dévoiler l'affaire. Le 13 janvier 2005, des perquisitions sont menées aux sièges des deux journaux. Sur ordre de deux procureurs du tribunal de Nanterre, des policiers fouillent les bureaux des journalistes concernés, emportant disques durs et documents. Ces interventions provoquent un véritable tollé dans le milieu de la presse. Le débat sur la protection des sources est (re)lancé. Et le monde du journalisme entend aujourd'hui se mobiliser pour protéger les droits de leur profession.

 

Le quizz

Vous êtes journaliste. Vous détenez des informations susceptibles d’appartenir au secret d’instruction (PV d’auditions, compte -rendu d’écoute téléphonique,etc). Sous quel chef

d’inculpation la justice peut-elle vous mettre en cause et effectuer une perquisition?

violation du secret de l’instruction
entrave à la justice
recel de violation du secret de l’instruction

Au cours de l’instruction, quel magistrat a l’autorisation légale de s’exprimer à la presse?

le procureur
le juge
les deux

En cas de détention d’un document relevant du secret d’instruction, le domicile du journaliste et les locaux de presse bénéficient-ils de la même protection?

ils doivent tous les deux être perquisitionnés en présence d’un magistrat
seul le domicile ne peut être perquisitionné qu’en présence d’un magistrat
seules les entreprises de presse ne peuvent être perquisitionnées qu’en présence d’un magistrat

Dans quel cas la détention par un journaliste de documents soumis au secret de l’instruction est-elle tolérée?

c’est toujours interdit
pour assurer sa défense en cas de poursuites pour diffamation
si le parquet a lui même fourni ce document

Dans la déclaration des droits et devoirs des journalistes de 1971, il est dit concernant la protection des sources que:


le journaliste doit garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement
le journaliste a le droit de ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement au nom du secret professionnel
le journaliste doit garder le secret professionnel mais peut divulguer la source des informations obtenues confidentiellement en cas d’ienquête policière
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